En tant que membre du Réseau Trans-tech, TransBIOTech a la chance de faire bénéficier ses clients de programmes financiers gouvernementaux et de crédits d’impôts liés à la recherche et au développement. Voici quelques-unes des aides financières disponibles.

MDEIE : Soutien à l’intensification technologique

Admissibilité : Entreprises de moins de 200 employés. Projet impliquant un Centre collégial de transfert de technologie (CCTT) visant l’innovation de l’entreprise par l’introduction et l’adaptation de nouvelles technologies ou par le développement de nouveaux procédés et produits.

Subvention : Contribution du MDEIE de 50 % du projet pour un maximum de 50 000 $ versée à l’entreprise. Jusqu’à 10 % d’autres subventions publiques peuvent s’ajouter

MELS : Programme d'aide à la recherche technologique (PART)

Admissibilité : Projet impliquant une entreprise et ayant pour objectif de soutenir la recherche appliquée réalisée par un centre collégial de transfert de technologies (CCTT).

Subvention : Concours biannuel (octobre et mars). Aide financière de 50 000 $ au maximum versée au CCTT incluant une subvention de 36 000 $ et jusqu’à 14 000 $ de coûts de main-d’œuvre pour un professeur-professionnel de recherche. Contribution en espèce obligatoire pour l’entreprise.

CRSNG : Recherche et développement appliquée (RDA)

Admissibilité : Projets de recherche et développement menés conjointement par des professionnels de recherche des collèges et leurs partenaires du secteur privé.

Subvention :
Niveau 1 : jusqu’à 25 000 $ sans contribution monétaire de la compagnie
Niveau 2 : jusqu’à 75 000 $ avec contribution de la compagnie (33 % et +)
Niveau 3 : plus de 75 000 $ avec contribution de la compagnie (50 % et +)

CNRC : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)

Admissibilité : Le programme s’adresse aux compagnies de 500 employés ou moins visant à développer ou améliorer un produit ou un procédé commercial comportant un degré d'incertitude technologique suffisamment élevé.

Subvention : Le PARI-CNRC contribue, à frais partagés, à la recherche et au développement de projets techniques à l'étape préconcurrentielle au moyen d’aides financières non-remboursables.

Crédit d'impôt remboursable pour services d'adaptation technologique

Les dépenses non-admissibles au crédit d’impôt pour R&D peuvent être éligibles au crédit d’impôt remboursable pour adaptation technologique, exclusif au CCTT. Ce crédit d’impôt remboursable permet aux entreprises québécoises de récupérer 40 % du coût des services réalisés par le CCTT.